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collaboration avec la Direction des communications. Une version accessible de ce document est offerte en ligne. Il est possible d’obtenir, sur demande, une…

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conformément à l'article 13 al. 2 par. 2° de la Loi (en annexe), une partie des renseignements visés par votre demande devraient faire l’objet d’une…

non-résidents du Québec inscrits à un programme offert dans une autre langue que le français dans une université francophone ou à tout programme d’une…

innover et transmettre leur savoir-faire aux générations futures. Avec le terrain d’une superficie totale de 172 hectares anciennement dédié à Northvolt,…

positifs d’une croissance à faible impact climatique 11 Trois mesures fondamentales 13 Une vision d’ensemble en matière d’aménagement du territoire 13 Des…

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motifs raisonnables de croire (MRC) que la capacité d’une personne de conduire est aff aiblie Type d’analyse que doit demander le policier dans sa demande…

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