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pdf 4.71 Mb M45937_Diffusion.pdf

CITQ attestant que l'établissement touristique ne contrevient pas à la réglementation d’urbanisme relative aux usages adoptée en vertu de la Loi sur…

Update : April 30, 2024

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CITQ attestant que l'établissement touristique ne contrevient pas à la réglementation d’urbanisme relative aux usages adoptée en vertu de la Loi sur…

Update : April 30, 2024

Diverses informations concernant l’École de l’Arc-en-Ciel sur la rue Racine à Loretteville

pdf 2.30 Mb 22-303_Diffusion.pdf

DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT…

Update : January 16, 2023

Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-11044

pdf 3.31 Mb AINFR_2024-11044.pdf

chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 22. Un organisme public peut refuser…

Update : March 31, 2026

Fonds régions et ruralité – Volet Rayonnement régional – Sous-volet – Priorités régionales – Guide du demandeur (avril 2025)

pdf 584 Kb GUI_demandeur_frr1_priorites_regionales_avril_2025.pdf

la réception de la demande. https://www.portailmunicipal.gouv.qc.ca/SitePublic/ https://www.portailmunicipal.gouv.qc.ca/SitePublic/ 9 Processus de sélection…

Update : March 30, 2026

Information Bulletin 2025-2

pdf 211 Kb BULEN_2025-2.pdf

bulletin announces the harmonization of Québec tax regulations with the regulatory amendment made public by the federal government on March 26, 2025 in the…

Update : May 1, 2025

Guide des pratiques policières - 2.1 Opérations générales

pdf 6.25 Mb GUI_pratiques_policieres_operations_generales.pdf

aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A 2.1), les articles : 1 (application de la loi); 3…

Update : March 21, 2022

Guide des pratiques policières - 2.1 Opérations générales

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aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A 2.1), les articles : 1 (application de la loi); 3…

Update : March 21, 2022

Rapport sur l’application de la Loi sur la Société des loteries du Québec

pdf 1.25 Mb AUTFR_loiSocieteLotoQc.pdf

découlant des activités de Loto-Québec est retournée au gouvernement et permet de financer des services publics au bénéfice de l’ensemble de la population…

Update : October 10, 2023

Rapport sur l’application de la Loi sur la Société des loteries du Québec

pdf 1.25 Mb AUTFR_loiSocieteLotoQc.pdf

découlant des activités de Loto-Québec est retournée au gouvernement et permet de financer des services publics au bénéfice de l’ensemble de la population…

Update : June 27, 2025

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