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motifs raisonnables de croire (MRC) que la capacité d’une personne de conduire est aff aiblie Type d’analyse que doit demander le policier dans sa demande…

2 Les changements climatiques: menace ou opportunité pour la santé? 3 Une opportunité unique d’améliorer la santé des gens 7 Une transition juste et…

la responsabilité légale de rendre une décision pour une demande d’accès revient à la personne à qui la fonction a été déléguée. Cette dernière doit…

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s’assurer d’une mobilisation et d’un déploiement optimaux des ressources; · permettre une intervention et un rétablissement les plus rapides et efficaces…

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pourrait accéder à une interface où elle pourrait faire des recherches spécifiques sur une propriété. Le MRNF a élaboré des maquettes préliminaires de la…

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générosité dans les pratiques et surtout ils souhaitent faire confiance5. « Madame Dubuc insiste sur le fait qu’une démarche qualité doit être une occasion…