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globale par un autre ministère ou un organisme du gouvernement du Québec? Oui Non Si oui, quel ministère ou quel organisme? Votre organisme est-il soutenu…

t ou indirectement, un contrôle, un contrôle conjoint ou une influence notable sur l’autre […] » : • Deux organismes sans but lucratif sont apparentés…

personnels 22. Un organisme public peut refuser de communiquer un secret industriel qui lui appartient. Il peut également refuser de communiquer un autre…

personnels 22. Un organisme public peut refuser de communiquer un secret industriel qui lui appartient. Il peut également refuser de communiquer un autre…

e; ils doivent être accompagnés d’un autre intervenant, soit un policier, un pompier ou un bénévole désigné. Avisent le CCS de leurs déplacements et…

e; ils doivent être accompagnés d’un autre intervenant, soit un policier, un pompier ou un bénévole désigné. Avisent le CCS de leurs déplacements et…

universitaire 2025-2026, la ministre propose un taux d’indexation de 2 %, ce qui respecte la Loi limitant l’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux,…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

d’une aide financière de la part d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement fédéral ou du gouvernement du Québec en vertu d’un programme d’aide…