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6 of the Act or as part of the substitution provided for in section 9 of the Act. https://services-en-ligne.public.lautorite.qc.ca/1A/scp?langue=fr 18…

Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

sous‑titres En continu DC 2.3 À la demande d’une personne handicapée, fournir les documents en format adapté Nombre de requêtes Nombre de documents en format…

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s qui interviennent en amont ou en aval des activités de mise en valeur, ou qui les soutiennent; la création d’emplois spécialisés et non spécialisés; des…

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générales des concepteurs de l’APASQ et des artistes en général stagnent et même, diminuent. Le statut de travailleur autonome fait malheureusement en sorte…

soutenu par une équipe multidisciplinaire de professionnels détenant une expertise en gestion financière, en architecture, en infrastructure et autres. ✓…

THE COMMISSION 7 A. Mandate 7 B. Our investigation 9 C. General orientations of the report 10 SECTION II A CRISIS OF PERCEPTION 13 A. The chronology of…

the Ministère’s Web site at: www.education.gouv.qc.ca/en/colleges/etudiants-au-collegial/pre-university-programs. http://www.education.gouv.qc.ca/en/colleges…