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d’une aide financière de la part d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement fédéral ou du gouvernement du Québec en vertu d’un programme d’aide…

LANGUES SECONDES (ENTENTES CONCLUES DE GRÉ À GRÉ) Activité : Compte à fin déterminée Ententes de services conclues dans le cadre des activités du compte à…

globale par un autre ministère ou un organisme du gouvernement du Québec? Oui Non Si oui, quel ministère ou quel organisme? Votre regroupement est-il soutenu…

population disposant d’un diplôme d’études secondaires par MRC Augmentation du pourcentage de la population disposant d’un diplôme d’études secondaires par…

collaboration signée et production d’un guide 31 mars 2023 Partiellement réalisée. Un projet d’entente est en cours de validation finale au Ministère et au…

raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, il suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée. 2 Un renseignement…

déterminées dans le cadre d’un chantier commun. Il nous permettra également d’ajuster progressivement nos interventions selon l’évolution des besoins de la…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

3, a. 1. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de…

intervenants d’urgence. La figure 1 montre un modèle d’aménagement d’un site de sinistre impliquant des matières dangereuses. Figure 1 : Exemple d'un…