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suivants : • reconnaître un statut particulier aux villes de Québec et de Montréal; • élaborer un Code des municipalités qui aura pour objectif de doter les…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

par le bénéficiaire d’un rapport d’audit externe jugé acceptable par la ministre et d’un bilan des travaux réalisés selon un gabarit qui sera fourni par le…

des pistes d’amélioration de la qualité éducative 4.1 Un peu de théorie Le rapport d’évaluation se veut un outil de travail pour le SGEE. Il s’agit d’un…

des pistes d’amélioration de la qualité éducative 4.1 Un peu de théorie Le rapport d’évaluation se veut un outil de travail pour le SGEE. Il s’agit d’un…

élus et les acteurs régionaux afin d’élaborer un plan d’action du milieu qui viendra s’inscrire en complémentarité du plan gouvernemental. Pour arriver à un…

associées (CLMA, 2025). Dans un contexte où une part de la valeur peut être captée hors du territoire, ces lieux favorisent un réinvestissement local plus…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

3, a. 1. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de…