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est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 2° au procureur de cet organisme, ou au procureur général lorsqu’il…

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consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de…

consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de…

ministériel au Conseil exécutif, à moins que l’auteur ou le destinataire n’en décide autrement; 4° les recommandations d’un ou de plusieurs membres du…

reporter la date associée au dernier versement, notamment en raison de l’augmentation de la charge de travail due à la révision de la table des matières et…

certains services publics au Québec, 2019, 520 p. (Consulted on October 29, 2020) CONCERTATION DES LUTTES CONTRE L’EXPLOITATION SEXUELLE (CLES). Portrait de…

d'accord pour obtenir la liste brute, sans traitement ou travail particulier de la part des services de recherches de documents. » (sic.) … 2 2 Au terme…

le Statut légal au Canada égal à Citoyen Canadien, Indien ou Résident permanent et le Statut de résident du Québec est égal à Non. Les Québécois sont les…

mon identité québécoise au monde entier et qu’on discute de nation à nation, et ça, seule l’indépendance peut nous l’apporter! Journée nationale de…