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Rapport financier 2019 – Sommation des données pour les municipalités locales de l'ensemble du Québec

pdf 0.93 Mb B1_Munloc_RF2019_Sommation.pdf

Gain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs titres de créances émis par l'organisme municipal Valeur de marché des actifs à la fin de…

Update : March 3, 2021

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Gain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs titres de créances émis par l'organisme municipal Valeur de marché des actifs à la fin de…

Update : March 3, 2021

Programme établissant un incitatif financier visant le recrutement de personnes aptes à être reconnues comme personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial

pdf 548 Kb Programme-incitatif-devenir-RSG.pdf

service de garde en milieu familial. En cas d’abandon de la demande de reconnaissance, de refus de reconnaissance ou de non-respect de l’engagement - En cas…

Update : September 30, 2024

Secteur de formation Fabrication mcanique

pdf 483 Kb PE04-561C0-Interpretation-Theatrale.pdf

Énoncé de la compétence Pour la composante de formation spécifique à un programme d’études techniques, l’énoncé de la compétence résulte de l’analyse de la…

Update : October 21, 2022

Secteur de formation Fabrication mcanique

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Énoncé de la compétence Pour la composante de formation spécifique à un programme d’études techniques, l’énoncé de la compétence résulte de l’analyse de la…

Update : October 21, 2022

[Translate to Anglais:] Offre de service en matière d'acceptabilité sociale

pdf 626 Kb AS-offre-service-MERN.pdf

et conflits d’usage potentiels et conseiller le promoteur dans la recherche de pistes de solutions afin de faciliter la mise en place de mesures…

Update : August 26, 2019

Plan de sécurité incendie et de mesures d'urgence – Guide à l'intention des établissements scolaires

pdf 3.38 Mb plan_securite_incendie_etablissements_scolaires.pdf

ministère de la Sécurité publique Lise Gariépy, ministère de la Sécurité publique Bernard Dallaire, Service des incendies de la Ville d’Alma Steve Larose,…

Update : January 6, 2021

Plan de sécurité incendie et de mesures d'urgence – Guide à l'intention des établissements scolaires

pdf 3.38 Mb plan_securite_incendie_etablissements_scolaires.pdf

ministère de la Sécurité publique Lise Gariépy, ministère de la Sécurité publique Bernard Dallaire, Service des incendies de la Ville d’Alma Steve Larose,…

Update : January 6, 2021

2602037-482 - Décision

pdf 113 Kb 2602037-482-decision.pdf

Update : March 4, 2026

Critères de conformité pour l'analyse des documents de planification – Activité minière

pdf 2.44 Mb mines_criteres_conformite.pdf

MINÉRALES EN VERTU DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME En vertu de l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, une MRC peut régir…

Update : December 20, 2017

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Programme établissant un incitatif financier visant le recrutement de personnes aptes à être reconnues comme personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial

Secteur de formation Fabrication mcanique

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Plan de sécurité incendie et de mesures d'urgence – Guide à l'intention des établissements scolaires

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2602037-482 - Décision

Critères de conformité pour l'analyse des documents de planification – Activité minière

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