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Bilan des réalisations 2022-2023 pour Plan d’action ministériel à l’égard des personnes handicapées 2022-2025
pdf 392 Kb bilan_2022-2023-plan-personne-avec-handicap-2022-2025.pdf
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Demandes d’indemnisation de personnes victimes d’erreurs judiciaires - BSM-2024-003549
pdf 209 Kb DAI_no_BSM-2024-003549.pdf
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Demandes d’indemnisation de personnes victimes d’erreurs judiciaires - BSM-2024-003549
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Juillet 2022
pdf 1.84 Mb RA-engagement-juillet-2022.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Juillet 2022
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LCPT_Contribution à l’élaboration de la Stratégie nationale de prévention en santé 2025_Avril 2025
pdf 269 Kb la-cantine-pour-tous_contribution-strategie-nationale-de-prevention-en-sante.pdf
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Paramètres du régime d'imposition des particuliers pour l'année d'imposition 2022
pdf 421 Kb AUTFR_RegimeImpot2022.pdf
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Guide sur la mesure Soutien à la participation à une activité Journées Québec
pdf 375 Kb guide-soutien-financier-Journee-Quebec-SGEE.pdf
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