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3, a. 1. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

Date : 2016-12-19 Description du différend : Une personne responsable d’un service de garde en milieu familial (RSG) réclame un ajustement au montant de la…

Date : 2016-12-19 Description du différend : Une personne responsable d’un service de garde en milieu familial (RSG) réclame un ajustement au montant de la…

envisageant de refaire un voyage au Québec au cours des 12 prochains mois (41%); • celles ayant, ou un membre de leur ménage, un handicap, une capacité…

envisageant de refaire un voyage au Québec au cours des 12 prochains mois (41%); • celles ayant, ou un membre de leur ménage, un handicap, une capacité…

pas, ou un membre de leur ménage, un handicap, une capacité physique restreinte ou un problème de mobilité (44% contre 33% de ceux dont c’est le cas); • ceux…

génomique pour mieux gérer et protéger les populations Caribou : développement d’un outil d'analyse du génome du caribou et d'un génome de…

personnes ayant, ou un membre de leur ménage, un handicap, une capacité physique restreinte ou un problème de mobilité (18% contre 11% de celles dont ce…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…