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NORMES RELATIVES AUX DÉBORDEMENTS ET AUX DÉRIVATIONS ». TEXTE ACTUEL TEXTE PROPOSÉ SECTION III NORMES DE DÉBORDEMENT SECTION III NORMES DE DÉBORDEMENT NORMES…

interculturel. Pour ce faire, le MIFI propose le Programme d’appui aux collectivités (PAC), un programme d’aide financière permettant aux villes et aux…

développement durables des territoires ACTIONS SPÉCIFIQUES DES MILIEUX DE VIE DE QUALITÉ QUI RÉPONDENT AUX BESOINS DE LA POPULATION ■ Sanction de la Loi sur…

et des cours d’eau pour mieux les protéger. Il n’existe pas de programme d’aide financière pour donner accès à la nature et aux plans d’eau à la population.…

d’un développement durable tout en se souciant de répondre aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. En…

d’un développement durable tout en se souciant de répondre aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. En…

du Québec dans la lutte aux changements climatiques est de réduire d’ici 2020 les émissions de GES de 20 % sous le niveau de 1990. La façon la plus efficace…

CEGRIM continueront d’exercer leurs mandats dans leur domaine de compétence, conformément aux responsabilités et aux pouvoirs qui leur sont conférés en vertu…

CEGRIM continueront d’exercer leurs mandats dans leur domaine de compétence, conformément aux responsabilités et aux pouvoirs qui leur sont conférés en vertu…

l’annonce de l’aide financière et de la nature et du montant de l’aide financière, et préciser le volet du FDE dans lequel l’aide a été consentie; »…