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Annexe 3 de l’entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et la SHQ – Mandat concernant l’appréciation des risques climatiques des infrastructures stratégiques et des services prioritaires de

pdf 1.03 Mb mandat-annexe-3-shq.pdf

organismes publics, dans le cadre des ententes visées à l’article 15.4.3 de la LMDDEP, ainsi que des mandats qui leur sont confiés en vertu de ce même…

Update : April 5, 2024

MERN-Engagements_2023_01.pdf

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PROGRAMME D'AIDE À LA MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE PUBLIC OBJET : Aide financière accordée dans le cadre du programme d'aide à la mise en valeur du…

Update : June 2, 2023

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PROGRAMME D'AIDE À LA MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE PUBLIC OBJET : Aide financière accordée dans le cadre du programme d'aide à la mise en valeur du…

Update : June 2, 2023

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administrative review: • Refusal or rejection of an application based on the condition or criterion relating to knowledge of French or English. However, this…

Update : September 11, 2024

Programme de soutien financier pour favoriser la participation des enfants ayant des besoins spécifiques aux activités de halte-garderie communautaires et la prise en compte des besoins globaux de la famille - CADRE NORMATIF - 2025-2026 à 2027-2028

pdf 596 Kb 2025-11434-Cadre-normatif_PSF-EBS-HGC.pdf

développement de l’enfant; familiales visant à enrichir l’expérience parentale ou à renforcer la relation parent-enfant; de halte-garderie communautaires.…

Update : October 7, 2025

2023-219 – Documents relatifs aux règlements d'emprunts déposés par la ville de Témiscouata-sur-le-Lac du 1er janvier 2010 au 13 mars 2024 auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) ainsi que les pièces justificative

pdf 11.35 Mb DAI_2023-219_reglements_emprunts.pdf

l Aucun affichage ou publication d'un avis public de 30 jours 0) Avis public de 30 jrs affichéfpublié au mauvais endroit ou ne respecte pas la procédure…

Update : April 12, 2024

2023-219 – Documents relatifs aux règlements d'emprunts déposés par la ville de Témiscouata-sur-le-Lac du 1er janvier 2010 au 13 mars 2024 auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) ainsi que les pièces justificative

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Update : April 12, 2024

Correspondances officielles, courriels et autres documents concernant le programme SAÉ et l'agrandissement de l'école secondaire du Chêne-Bleu

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avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

Update : March 31, 2023

Correspondances officielles, courriels et autres documents concernant le programme SAÉ et l'agrandissement de l'école secondaire du Chêne-Bleu

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Update : March 31, 2023

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ca/Media/publicDocuments/cbfc0a28-e258-48ff-abf6-cb06ffac87f8.pdf https://unionetudiante.ca/Media/publicDocuments/cbfc0a28-e258-48ff-abf6-cb06ffac87f8.pdf…

Update : January 12, 2026

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2023-219 – Documents relatifs aux règlements d'emprunts déposés par la ville de Témiscouata-sur-le-Lac du 1er janvier 2010 au 13 mars 2024 auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) ainsi que les pièces justificative

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Correspondances officielles, courriels et autres documents concernant le programme SAÉ et l'agrandissement de l'école secondaire du Chêne-Bleu

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