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des personnes. De plus, comme le cadre de la Loi ne s’applique qu’au domaine du sport, l’élargissement de la portée de la Loi à celui du loisir s’avère…

sein de la direction des transports et de la mobilité durable du ministère de l’Économie et de l’Innovation. En août dernier nous avons amorcé un processus…

sein de la direction des transports et de la mobilité durable du ministère de l’Économie et de l’Innovation. En août dernier nous avons amorcé un processus…

peut servir de système de chauffage et de climatiseur. En hiver, une thermopompe consomme moins d’énergie que les autres appareils de chauffage pour produire…

droits de la personne et des droits de la jeunesse or of the partners that helped make this publication possible. Production and publication Commission des…

ts personnels. Direction générale de la planification de l’immigration, de la recherche et de la valorisation de l’information Entrepôt de données (Power BI)…

leur rôle, la date de leur prise de fonction et l’adresse de leur lieu de travail. Identification Fonction Date de prise de la fonction (année/mois/jour)…

leur rôle, la date de leur prise de fonction et l’adresse de leur lieu de travail. Identification Fonction Date de prise de la fonction (année/mois/jour)…

défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement…

défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement…