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Informations concernant le système téléphonique Débitel en établissement de détention

pdf 7.33 Mb 2020-10837.pdf

nos salutations distinguées. La responsable substitut de l'accès aux documents, Geneviève Lamothe p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : January 6, 2023

Entente CSN sur les clauses nationales des CPE (2023-2028)

pdf 1.70 Mb FSSS-CSN-Entente-nationale-CPE-2023-2028.pdf

justificative, à une période de congé sans traitement pour la durée déterminée par le médecin traitant. j) Réintégration de la travailleuse À la fin du congé…

Update : July 24, 2025

Informations concernant le système téléphonique Débitel en établissement de détention

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nos salutations distinguées. La responsable substitut de l'accès aux documents, Geneviève Lamothe p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : January 6, 2023

Tous les montants accordés à chaque école privée québécoise (primaire, secondaire, subventionnée ou non) par le ministère de l'Éducation, ventilés par mesure, pour les 20 dernières années

pdf 14.18 Mb 23-183_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 3 Originale signée…

Update : September 25, 2023

Tous les montants accordés à chaque école privée québécoise (primaire, secondaire, subventionnée ou non) par le ministère de l'Éducation, ventilés par mesure, pour les 20 dernières années

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agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 3 Originale signée…

Update : September 25, 2023

Liste des causes criminelles ouvertes et comportant au moins un chef d'infraction en lien avec la fraude - BSM-2026-005685

pdf 6.45 Mb DAI_no_BSM-2026-005685.pdf

2023-11-25 P325231126005 354(1) 355b)i), 380(1)b)i) 3 724 650-01-032547-259 2 2025-05-06 2023-11-25 P325231126005 354(1) 355b)i), 380(1)b)i) 3 725…

Update : March 3, 2026

Liste des causes criminelles impliquant au moins un chef d'accusation en matière de violence sexuelle (2023 à 2024) - BSM-2024-004476

pdf 1.07 Mb DAI_no_BSM-2024-004476.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA…

Update : September 26, 2024

Liste des causes criminelles impliquant au moins un chef d'accusation en matière de violence sexuelle (2023 à 2024) - BSM-2024-004476

pdf 1.07 Mb DAI_no_BSM-2024-004476.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA…

Update : September 26, 2024

26264.pdf

pdf 2.09 Mb 26264.pdf

2022-2023 (quebec.ca), p. 30 Rapport annuel de gestion 2021-2022 (quebec.ca), p. 30 Rapport annuel 2020-2021 (quebec.ca), p. 36 Rapport annuel de gestion…

Update : February 9, 2024

26264.pdf

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2022-2023 (quebec.ca), p. 30 Rapport annuel de gestion 2021-2022 (quebec.ca), p. 30 Rapport annuel 2020-2021 (quebec.ca), p. 36 Rapport annuel de gestion…

Update : February 9, 2024

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