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officielle. chapitre C-12 CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE PARTIE I LES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE CHAPITRE I LIBERTÉS ET DROITS…

C’est la 26e édition de la Semaine québécoise des personnes handicapées Annuellement, lors de la Semaine québécoise des personnes handicapées Faire la…

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scolaire et des repas à domicile des piliers de la prévention en santé publique, et non de simples mesures compensatoires de lutte contre la pauvreté. ●…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

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L’INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES Le relevé des obstacles à l’intégration des personnes handicapées constitue la base de la démarche de réduction de…

tout agent de la paix au sens de l’article 14 de la Loi concernant la lutte contre la corruption (chapitre L-6.1) ainsi que de l’article 6 de la Loi sur la…

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Secteur de la gouvernance des infrastructures, la principale orientation est de maintenir des conditions favorables à la réussite éducative en assurant la…