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tel cas est la différence entre le montant de la soumission de l’entreprise et le montant de la prochaine soumission conforme, sous réserve de la limite…

exercice ; • diminution de la spécialisation ; • qualité des soins potentiellement moindre pour la population. Selon la plus récente analyse sectorielle de l…

• Épisodes de canicule et de pluies intenses estivales plus fréquents, avec possibilité de forts coups de vents forts • Plus de pluie et de temps doux en…

dispositions de l’article 12 de la Loi sur la laïcité de l’État, le ministre de l’Éducation doit cependant agir de concert avec le ministre responsable de…

à renforcer. Enjeux de santé et de bien-être à prioriser dans la Stratégie. 1- Soutenir la création de milieux scolaires qui favorisent la santé, le…

ci-joint copie de l’avis relatif au recours prévu à la section III du chapitre IV de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la…

ci-joint copie de l’avis relatif au recours prévu à la section III du chapitre IV de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la…

concernant la qualité de l’eau souterraine ou de l’eau de surface lors de la caractérisation environnementale, la surveillance postréhabilitation visera à…

nale 2 Ministère de la Famille I Contrat de gré à gré Services professionnels 2024-07-05 CO-2024-006 Obtention de services professionnels pour dispenser de l…

nale 2 Ministère de la Famille I Contrat de gré à gré Services professionnels 2024-07-05 CO-2024-006 Obtention de services professionnels pour dispenser de l…