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3, a. 1. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

financiers, dans lesquels ils rendent compte de leur gouvernance. Les établissements qu’ils dirigent étant bénéficiaires d’un permis d’enseignement, ils…

sous forme d’un rapport final au plus tard le 31 décembre 2024. Plans d'aménagement forestiers bonifiés, un outil de sensibilisation aux espèces…

Pour en assurer l'authenticité, il s’agit d’un document auquel un certificat numérique a été appliqué. Également, selon l’article 9 du , la personne qui…

bioalimentaire du Québec. Bioalimentaire : un secteur stratégique pour l’économie 5 1. BIOALIMENTAIRE : UN SECTEUR STRATÉGIQUE POUR L’ÉCONOMIE Le secteur…

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les étudiantes et les étudiants2 inscrits à un programme d’études collégiales dans un programme pertinent. Un établissement doit nommer une chercheuse ou un…