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Québec Ministre de la Culture et des Communications Ministre responsable de la Jeunesse Ministre responsable de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la…

consentis ; § Assurer la protection des paysages ; § Assurer la protection du milieu naturel et de la biodiversité ; §Maintenir l’accessibilité au territoire…

consentis ; § Assurer la protection des paysages ; § Assurer la protection du milieu naturel et de la biodiversité ; §Maintenir l’accessibilité au territoire…

d’entretien et de préservation de l’immeuble ainsi que des budgets afférents; • La mention, dans le bilan de l’OBNL, de la date de la dernière inspection de…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

du représentant. Soumettre la demande Il est obligatoire de cocher la case « Soumettre la demande » pour l’envoi. L’option de sauvegarde permet de compléter …

Carré Chalet de la Mairie Leblanc Pierre IA-15-210 2011 Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles Bibliothèque municipale de Saint-Aimé-du-Lac-des- Îles Goulet Marilyse…

communiquer avec la municipalité pour s’assurer de son appui et de la conformité du projet à la réglementation municipale; • déposer une ou plusieurs …

Nombre de plaintes reçues pour harcèlement Ministère de la Culture et des Communications Demande d’accès à l’information no 2308023‐177…