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Québec. (2021). Rapport d’analyse de l’accès aux soins dentaires au Québec (Publication no. 21-231-17W) (PDF). https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/…

Loi prévoit, à l’article 61.1, que les ministères et les organismes publics employant 50 personnes ou plus produisent et rendent public un plan d’action…

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immigrante) dans l’espace public hors travail est de recourir à des enquêtes. Il ne faut pas compter sur Statistique Canada pour obtenir des données sur la…

s-municipales/publications/evaluation_fonciere/manuel_evaluation_fonciere/2025/MEFQ_partie_3_2025.pdf…

ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC 25-26 26 768 $ FONDS DE LA CYBERSÉCURITÉ ET DU NUMÉRIQUE Québec Taschereau Prog. : 01-01 63 280429677-122 DIVERS - ENTENTE…

as the authority responsible for a First Nations band or reserve or a local Inuit authority • any public service bill (e.g. electricity, water, telephone,…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

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MODERNISANT DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Cette publication a été réalisée par la Direction de l’accès…