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développement de la municipalité et au mieux-être de la collectivité Le jury appréciera la contribution au développement de la municipalité et au mieux- être…

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environ 789 millions de dollars d’activité économique annuelle et soutient plus de 8 500 emplois équivalents temps plein dans les secteurs de la fabrication,…

prenantes afin de promouvoir la santé et prévenir la maladie. Cette stratégie devrait s’inscrire en continuité des actions de la Politique gouvernementale de…

du taux de base. Ce crédit de taxes, qui est octroyé à la demande de la ou du propriétaire, est valable pour deux ans et peut être prolongé jusqu’à quatre…

réduire les problèmes plus tard dans la vie1. Depuis la première édition de l’Enquête québécoise sur le développement des enfants à la maternelle, la…

l’autorisation du centre de services scolaire lorsque la réalisation de l’activité déroge aux dispositions du calendrier scolaire adopté en vertu de…

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nale 2 Ministère de la Famille I Contrat de gré à gré Services professionnels 2024-07-05 CO-2024-006 Obtention de services professionnels pour dispenser de l…

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