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politiques 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

politiques 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

les étudiantes et les étudiants2 inscrits à un programme d’études collégiales dans un programme pertinent. Un établissement doit nommer une chercheuse ou un…

soit, tout un défi aujourd’hui. Un parent pourra accepter de faire certains compromis de déplacements dans les municipalités avoisinantes pour avoir un…

soit, tout un défi aujourd’hui. Un parent pourra accepter de faire certains compromis de déplacements dans les municipalités avoisinantes pour avoir un…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

conclusion d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un avantage appréciable à une autre personne. 24. Un organisme public ne peut…

conclusion d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un avantage appréciable à une autre personne. 24. Un organisme public ne peut…

en place un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels • Réviser les processus pour tenir compte des obligations et…