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Nombre de plaintes reçues pour harcèlement Ministère de la Culture et des Communications Demande d’accès à l’information no 2308023‐177…

comme mode de déplacement de ses employés, le Secrétariat encourage la diminution du nombre de véhicules sur les voies de circulation et la réduction de la…

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relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur…

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d'organisation de la prestation des services de garde Section 7 - Portrait de l'entreprise titulaire de permis Section 8 - Résolution du CA Section…

l’urbanisme confie aux MRC la planification de l’aménagement et du développement du territoire de « manière compatible avec la protection, la disponibilité…

opérationnel de l’efficacité de l’application de la technologie de fragmentation thermique Cégep de Thetford COALIA 12411 Développement de souches…

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orientations gouvernementales en matière de gestion des ressources de l’État ainsi que de performance. Engagements sur la qualité des services Afin de…