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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Février 2023

pdf 1.90 Mb RA-engagement-MEIE-fevrier-2023.pdf

-2023 72 820 2024-2025 63 718 2025-2026 27 308 2026-2027 18 205 2022-2023 150 528 2024-2025 120 421 2025-2026 30 106 2022-2023 42 518 2024-2025 34 014 2025-…

Update : November 13, 2023

1119 - Confirmation d'inscription

pdf 128 Kb 1119-inscription-2026-2027.pdf

Page 1 de 2 22-1252 (2026-02) Ministère de l’Enseignement supérieur Aide financière aux études – FO-1119F Confirmation d’inscription 2026-2027 Ce formulaire…

Update : May 14, 2026

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Avril 2024

pdf 2.08 Mb RA_engagements-fde-avril-2024.pdf

Description dépense(s) supplémentaire(s) Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison Non applicable FORMULAIRE 3 LISTE DES…

Update : October 28, 2024

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Avril 2024

pdf 2.08 Mb RA_engagements-fde-avril-2024.pdf

Description dépense(s) supplémentaire(s) Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison Non applicable FORMULAIRE 3 LISTE DES…

Update : October 28, 2024

Autorisation proposée par le ministre

pdf 4.81 Mb autorisation-proposee-ministre.pdf

le : dd mmm 2026 PARTIE II – EAUX USÉES RESCO CANADA INC.- GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE Partie II, page 2 de 3 Tableau II- 1 : Points de rejet à l’environnement…

Update : April 17, 2026

Cadre normatif du Programme d’appui aux projets de développement économique (PAPDE)

pdf 905 Kb CN_PAPDE_2026-2029.pdf

de l’Énergie Mai 2026 4 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME 1.1 Raisons d’être Le Québec est avantagé par son économie diversifiée et ouverte [...] Innovation et …

Update : July 20, 2026

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec

pdf 1.97 Mb Regles-budgetaires-universites-Quebec-mars-2022.pdf

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec ANNÉE UNIVERSITAIRE 2021-2022 MARS 2022 Coordination et rédaction…

Update : April 11, 2022

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec

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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec ANNÉE UNIVERSITAIRE 2021-2022 MARS 2022 Coordination et rédaction…

Update : April 11, 2022

Cadre de gestion du PEV

pdf 432 Kb entente-annexe-1-cadre-gestion-melccfp.pdf

de planification et de suivi permettant au Ministre d’assurer son rôle de coordonnateur de l’action climatique gouvernementale auprès [...] tout rapport…

Update : March 24, 2023

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de planification et de suivi permettant au Ministre d’assurer son rôle de coordonnateur de l’action climatique gouvernementale auprès [...] tout rapport…

Update : March 24, 2023

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