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processus de passation de contrats par la Ville de Montréal : Traitement de la divulgation en vertu de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec…

Coalition large, Comité de coordination national, Table de Québec, Table de !'Estrie et divers comités de travail, a permis à chacun de ses membres de…

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cours suivis en français, dans le cadre de l’application de la Charte, les cours associés aux objectifs suivants : ▪ Les objectifs de la formation spécifique…

chargée du suivi et de la mise en œuvre de ces mesures ; ‐ Planification d’activités de formation ou de sensibilisation ; • Détermination des risques…

chargée du suivi et de la mise en œuvre de ces mesures ; ‐ Planification d’activités de formation ou de sensibilisation ; • Détermination des risques…

des émissions de CO2, de CH4 et de N2O. 8 Il s’agit, d’abord, de calculer la consommation annuelle de chaque combustible et de convertir cette consommation…

plaintes de citoyennes ou citoyens insatisfaits de ses services ou de l’administration d’un programme sous sa responsabilité. Ce traitement est effectué…

le Guide du PRIMA. Les municipalités sont tenues de produire une reddition de comptes finale dans un délai de deux ans à partir de la date de la lettre de…

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