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la religion) ; et d) illustrer l’application de notre politique à l’aide de quelques cas largement débattus au cours des derniers mois. A. L’accommodement…

la ligne 70. TP-1.D.A (2014-12) Page 2 , , , , ,, T T4A2 ZZ 84526550 3 0 3 5 0 0 3 0 3 5 0 0 A M J A M J A M J A M J A M J A. Revenu familial net B. Montant…

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est âgé de 22 ans ou plus et il n’a pas cessé de dépendre, pour l’essentiel, du soutien financier de l’un ou l’autre de ses parents à compter de la date où…

respecter l’une ou l’autre des modalités du programme, la ministre se réserve le droit de suspendre le versement de l’aide financière, de réduire le montant…

respecter l’une ou l’autre des modalités du programme, la ministre se réserve le droit de suspendre le versement de l’aide financière, de réduire le montant…

de design. • À l’occasion d’un projet de design. • À l’aide de documentation technique et normative. • À l’aide de renseignements fournis par les…

. 3 Ces règles se trouvaient à l’article 81 de la Loi sur l’aide juridique adoptée en 1972. En 2010, cet article est devenu l’article 83.21 de l’actuelle Loi…

est âgé de 22 ans ou plus et il n’a pas cessé de dépendre, pour l’essentiel, du soutien financier de l’un ou l’autre de ses parents à compter de la date où…

objectifs de l’action ou sa conception sont encore appropriés, compte tenu de l’évolution du contexte. CHAPITRE 4 – ÉVALUATION DE L’EFFICACITÉ L’évaluation…