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DÉPENSES FISCALES - Édition 2014

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Saint-Jean-Baptiste de Montréal ainsi que les corps civils distincts formés par celle-ci (Fondation Langelier, Fondation du Prêt d’Honneur et Comité de la…

Update : February 13, 2020

DÉPENSES FISCALES - Édition 2014

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Saint-Jean-Baptiste de Montréal ainsi que les corps civils distincts formés par celle-ci (Fondation Langelier, Fondation du Prêt d’Honneur et Comité de la…

Update : February 13, 2020

Dépenses fiscales - Édition 2016

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Saint-Jean-Baptiste de Montréal ainsi que les corps civils distincts formés par celle-ci (Fondation Langelier, Fondation du Prêt d’Honneur et Comité de la…

Update : February 13, 2020

Coordonnées au sein des organismes gouvernementaux, excluant les organismes temporaires et inopérants et la catégorie des comités, des présidents et vice-présidents

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boulevard René-Lévesque Est, 1er étage, bur. 1.25 Québec (Québec) G1R 5S9 Courriel : yves.trudel@amp.quebec Page:3 AUTORITÉ RÉGIONALE DE TRANSPORT…

Update : January 22, 2026

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées – 2020-2021

pdf 1.55 Mb MINFR_PlanAction_pershand2021.pdf

Placements Québec, les personnes physiques, les sociétés ou personnes morales, les successions, les fondations et les fiducies domiciliées au Québec.…

Update : September 22, 2020

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées – 2020-2021

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Placements Québec, les personnes physiques, les sociétés ou personnes morales, les successions, les fondations et les fiducies domiciliées au Québec.…

Update : September 29, 2020

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées – 2020-2021

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Placements Québec, les personnes physiques, les sociétés ou personnes morales, les successions, les fondations et les fiducies domiciliées au Québec.…

Update : September 29, 2020

Guide de présentation d'une requête au comité d'examen des demandes dérogatoires au regard de l'aide financière aux études 2024-2025

pdf 0.93 Mb demande-derogatoire-guide.pdf

documents est disponible uniquement pour les établissements d’enseignement. http://Quebec.ca/aide-financiere-aux-etudes http://Quebec.ca/aide-financiere-aux-…

Update : August 15, 2024

Guide de présentation d'une requête au comité d'examen des demandes dérogatoires au regard de l'aide financière aux études 2025-2026

pdf 0.98 Mb demande-derogatoire-guide.pdf

de l’aide financière aux études des établissements d’enseignement. http://Quebec.ca/aide-financiere-aux-etudes http://Quebec.ca/aide-financiere-aux-etudes 9…

Update : November 20, 2025

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Décembre 2021

pdf 1.18 Mb RA-engagement-decembre-2021.pdf

stratégiques et des créneaux d'excellence 97 500 02-02 L'ASSOCIATION DES FABRICANTS DE MEUBLES DU QUEBEC INC. Montréal Westmount-Saint-Louis…

Update : April 25, 2022

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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées – 2020-2021

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Guide de présentation d'une requête au comité d'examen des demandes dérogatoires au regard de l'aide financière aux études 2024-2025

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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Décembre 2021

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