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: faible, moyen ou élevé. Un résultat de 1 à 2,99 correspond à un niveau de qualité faible, un résultat de 3 à 4,99 à un niveau de qualité moyen et un…

16. […] 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de…

coopération, un premier Plan d’action gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuit (PAGDSCPNI) 2017-2022 : …

limiter : • Un particulier; • Une entreprise ou une entreprise agricole; • Un syndicat de copropriété; • Une coopérative d’habitation; • Un organisme à but…

non subventionnés. Un apport financier pour l’embauche d’une ressource compétente pour porter le projet et faire un suivi ainsi qu’un accompagnement est…

différents les uns des autres. Le fait d’approuver les SAD à partir des mêmes éléments d’analyse ne permet pas de respecter les différences. Le SAD est un…

art. 300. 35 Aux fins de cette inhabilité, un commissaire d’une commission scolaire anglophone est réputé être un membre d’un conseil d’administration d’un…

art. 300. 35. Aux fins de cette inhabilité, un commissaire d’une commission scolaire anglophone est réputé être un membre d’un conseil d’administration d’un…

Désigne un centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS), un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS), un établissement…

Désigne un centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS), un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS), un établissement…