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Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale - Résultat des travaux - Août 2021
pdf 798 Kb RA_Trib_spec_violences_s_c_MJQ.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'énergie – Décembre 2022
pdf 1.27 Mb RA_engagements_decembre2022.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'énergie – Décembre 2022
pdf 1.27 Mb RA_engagements_decembre2022.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Octobre 2023
pdf 2.06 Mb RA-engagements-MEIE-octobre-2023.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Octobre 2023
pdf 2.06 Mb RA-engagements-MEIE-octobre-2023.pdf
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Analyse d’impact réglementaire des amendements au projet de loi n° 102 — Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides e
pdf 1.39 Mb air-amendements-projet-loi-102-securite-barrages-gestion-pesticides-plan-economie-verte-vehicules-zero-emission-2022.pdf
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2075 - Confirmation des renseignements scolaires – Études réputées à temps plein
pdf 154 Kb 2075-repute-temps-plein.pdf
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2075 - Confirmation des renseignements scolaires – Études réputées à temps plein
pdf 154 Kb 2075-repute-temps-plein.pdf
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2075 - Confirmation des renseignements scolaires – Études réputées à temps plein
pdf 154 Kb 2075-repute-temps-plein.pdf
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Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2023
pdf 3.14 Mb rapport_situation-SGEE_2023.pdf
