Search results
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Analyse d’impact règlementaire des Règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective
pdf 1.36 Mb air-modernisation-systeme-consigne-collecte-selective-06-2022.pdf
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Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes et ses modifications à quatre règlements – Analyse d’impact réglementaire, publié le 13 mars 2025
pdf 1.36 Mb air-code-gestion-matieres-residuelles-fertilisantes-03-2025.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de mai 2023
pdf 0.98 Mb LIS_engagements_mai_2023.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de mai 2023
pdf 0.98 Mb LIS_engagements_mai_2023.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Projet de modifications réglementaires visant principalement à optimiser la gestion de l'eau et l’encadrement applicable à certaines activités
pdf 0.97 Mb air-or-3-2-gestion-eau-encadrement-activites-11-2025.pdf
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2025-124 – Création d’un cabinet de l'opposition à la Ville de Sherbrooke
pdf 523 Kb DAI_2025-124_opposition_sherbrooke.pdf
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Document de référence sur la qualité de l'air dans les établissements scolaires
pdf 1.54 Mb Qualite-air-reference.pdf
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Guide d'élaboration d'un plan de continuité des services en cas de pandémie d'influenza
pdf 911 Kb SG_plan_continuite_pandemie_guide.pdf
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Guide d'élaboration d'un plan de continuité des services en cas de pandémie d'influenza
pdf 911 Kb SG_plan_continuite_pandemie_guide.pdf
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Déclaration de services à la clientèle du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
pdf 353 Kb declaration_services.pdf