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services de la diversité et de l'inclusion, de l'urbanisme et de la mobilité, de la gestion et la planification immobilière ainsi qu'à la…

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normales de travail et le travail de préparation durant la durée de ceux-ci. Frais de déplacement Le remboursement des frais de déplacement se limite à ce…

moment. ÉTAT DE SITUATION Depuis 2018, la LSGEE établit une sorte de double standard dans les services de garde en milieu familial sur les plans de la…

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collèges détenant un CCTT. De plus, la LMES, qui résulte d’amendements apportés à la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la…

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au droit et à la justice civile et familiale et président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a fait office de maître de…

parcs nationaux (41%), de la randonnée pédestre en milieu naturel (39%), de l’observation de la faune (autre que mammifères marins) et de la flore (32%) et …

6 et 7 de votre demande D’abord, sachez que c’est le ministère de la Sécurité publique qui assure le maintien de la paix, de l'ordre et de la sécurité…