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Appel de projets visant à rehausser la qualité éducative des services de garde éducatifs en milieu familial
pdf 734 Kb ADP-document-accompagnement-BC.pdf
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Liste des engagements financiers - Mai 2025
pdf 1.18 Mb 2025-05_MSSS.pdf
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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial - Année scolaire 2021-2022
pdf 1.14 Mb Regime-budgetaire-2021-2022-Colleges-prives_juin2021.pdf
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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial - Année scolaire 2021-2022
pdf 1.14 Mb Regime-budgetaire-2021-2022-Colleges-prives_juin2021.pdf
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Cadre général – Cadre technique – Reconnaissance des acquis et des compétences – Formation professionnelle
pdf 887 Kb Cadre_general_technique_Formation_professionnelle.pdf
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Rapport sur le bien-être et la sécurité des animaux utilisés lors de certaines disciplines de rodéos telles que pratiquées au Festival Western de Saint-Tite
pdf 1.52 Mb RA_bien_etre_animaux_rodeos_MAPAQ.pdf
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Rapport sur le bien-être et la sécurité des animaux utilisés lors de certaines disciplines de rodéos telles que pratiquées au Festival Western de Saint-Tite
pdf 1.52 Mb RA_bien_etre_animaux_rodeos_MAPAQ.pdf
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RENSEIGNEMENTS SUR LES RÈGLES D’ORGANISATION DE LA PRESTATION DES SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS À L’ENFANCE
pdf 553 Kb Fiche_regles-organisation-prestation-SGEE.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 163 Kb MR-statut-artiste-APASQ.pdf
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