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Directives pour la quantification des réductions d’émissions de GES liées aux actions du Plan pour une économie verte 2030 et à son plan de mise en oeuvre
pdf 863 Kb directives-quantification.pdf
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Liste des interventions financières autorisées dans le PACTE mise à jour au 31 juillet 2021
pdf 429 Kb RA-PACTE-interventions-financieres-juillet-2021.pdf
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Liste des interventions financières autorisées dans le PACTE mise à jour au 31 juillet 2021
pdf 429 Kb RA-PACTE-interventions-financieres-juillet-2021.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024
pdf 2.57 Mb regles-budgetaires-universites-2023-2024-janvier-2024.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024
pdf 2.57 Mb regles-budgetaires-universites-2023-2024-janvier-2024.pdf
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Liste des interventions financières autorisées dans le PACTE mise à jour au 31 mars 2021
pdf 278 Kb RA-PACTE-interventions-financieres-31-mars-2021.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2024-2025
pdf 2.83 Mb regles-budgetaires-universites-2024-2025-dec-2024.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2024-2025
pdf 2.40 Mb regles-budgetaires-universites-2024-2025-mars2025.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de juillet 2024
pdf 1.86 Mb LIS_engagements_juillet_2024.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de juillet 2024
pdf 1.86 Mb LIS_engagements_juillet_2024.pdf