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INDÉPENDANT/TIERS FOURNISSEUR DE SERVICES ET À COMPTER DU MOMENT OÙ IL ACCEPTERA LES PRODUITS ET/OU LES SERVICES IL SERA RÉPUTÉ AVOIR ACCEPTÉ CES GARANTIES;…

travaux exécutés ou les services rendus par le prestataire de services. Le ministre ne pourra refuser les travaux exécutés ou les services rendus par le…

québécoise 92,5 % Services d’accompagnement aux entreprises 85,4 % Services de francisation : cours à temps complet 94,1 % Services de francisation : cours à…

13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 ANNEXE B Programme 33 Programmes et services Appel de projets pour l'invitation à des diffuseurs…

n de sa prestation électronique de services et la désuétude de ses actifs informatiques. En tant que fournisseur de services et employeur, une prestation de …

n de sa prestation électronique de services et la désuétude de ses actifs informatiques. En tant que fournisseur de services et employeur, une prestation de …

plus, une brève description des services (y compris les services aux parents et les activités offertes par les écoles) a été réalisée, de même qu’un aperçu…

av. Union, 8e, 9e, 10e, 12e et 14e étages et entrepôt, Montréal 1 791,06 m² 565 951,68 $ 136 993 Canada inc. (Édifice PARKADE ENR.) Bureaux 380, rue…

au niveau des services offerts et quant à la qualité de ses services » en vertu de l’article 6 de la Loi sur l’administration publique (RLRQ,…

au niveau des services offerts et quant à la qualité de ses services » en vertu de l’article 6 de la Loi sur l’administration publique (RLRQ,…