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Loi sur les services de santé et les services sociaux; • un établissement privé visé au paragraphe 3° de l’article 99 ou à l’article 551 de la Loi sur les …

Ressources Noms Services municipaux Modes de communication Service téléphonique 24/7 Cellulaire Bureau Domicile Adresse courriel Conseil municipal Maire…

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d’organisations offrant un service d’autopar- tage afin de les encourager à l’offrir dans le cadre du projet; La planification d’un emplacement pour un …

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de gré à gré Services professionnels 20045577 SCF : Gestion financière et coordination de l’entente sectorielle de développement en matière d’égalité région…

clientèles des Services intégrés en périnatalité et pour la petite enfance. Bibliothèque des archives nationales du Québec. Gouvernement du Québec. Ministère…

des services de garde éducatifs à l'enfance PROGRAMME 03 : SERVICES DE GARDE CATÉGORIE : (SUBVENTION NORMÉE) OBJET : Subventions accordées aux centres…

Craig. Le gouverneur dispose alors d’une vaste autorité et les conseils sont non élus. La Chambre réclame le contrôle des actions du Conseil exécutif.…

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