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Demande pour faire venir au Québec les membres de la famille restés à l’étranger (Délai prescrit d’un an pour personnes réfugiées ou protégées à l’étranger)
pdf 225 Kb FO_demande_faire_venir_famille_restee_etranger_A1520FF.pdf
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Demande pour faire venir au Québec les membres de la famille restés à l’étranger dans le cadre du délai prescrit d'un an
pdf 151 Kb FO_demande_faire_venir_famille_restee_etranger_A1520FF.pdf
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Programme d'aide financière pour soutenir les propriétaires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Formulaire de demande d’aide financière – Renseignements particuliers
pdf 275 Kb FOR_renseignements_particuliers_proprietaires.pdf
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Demande pour faire venir au Québec les membres de la famille restés à l’étranger dans le cadre du délai prescrit d'un an
pdf 151 Kb FO_demande_faire_venir_famille_restee_etranger_A1520FF.pdf
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Demande pour faire venir au Québec les membres de la famille restés à l’étranger (Délai prescrit d’un an pour personnes réfugiées ou protégées à l’étranger)
pdf 225 Kb FO_demande_faire_venir_famille_restee_etranger_A1520FF.pdf
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Cadre normatif Roulez vert - 17 décembre 2024
pdf 856 Kb roulez-vert-cadre-normatif-decembre-2024.pdf
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Instructions et gabarit du rapport annuel de gestion 2019-2020 pour les ministères et organismes de l’Administration gouvernementale
pdf 1.08 Mb RAG-23-24_V4_-_Test1.pdf
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Avis préalable à l’application de pesticides pour contrôler une espèce végétale en bordure d’un lac, d’un cours d’eau ou d’un milieu humide
pdf 1.02 Mb formulaire-avis-prealable-pesticide-vegetale-milieu-humide.pdf
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Projets en réalisation (CPE et garderies subventionnés)
xlsx 79 Kb Liste-projets-en-realisation.xlsx
