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représentant du gouvernement du Québec d’annoncer l’aide financière accordée au moyen d’un communiqué de presse ou d’une annonce publique faisant état de la…

début du mandat d’évaluation avec l’équipe de gestion du projet-pilote du MEQ. Les définitions adoptées pour le calcul du taux d’abandon, du taux…

Centre-du-Québec (32,7 %)15, la Capitale-Nationale (34,1 %), la Chaudière-Appalaches (31 %) et le Nord-du-Québec (33,3 %). 15 Une étude du Conseil du statut…

OGAT | DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT 7 B. Caractérisation du parc de logements : • Taille du parc de logements en fonction : - du type de construction3, - du…

création automatique d’un deuxième groupe à partir du 16e, du 17e ou du 18e enfant, ou ajout automatique d’une ressource en appui à la conseillère à partir d…

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l’environnement; ◼ la capacité du demandeur à réaliser le projet. Veuillez vous référer également au « Guide du demandeur », disponible sur la page Web du…

relevant du ministre de la Sécurité publique contribuent à sa mission. Il s’agit du Bureau du coroner (BC), du Comité de déontologie policière, du…

1er janvier 2023 de la valeur de l'ajustement du passif requis à cette date selon la nouvelle norme. - La municipalité a viré aux DCTP le redressement…

Direction du Bureau du sous-ministre et du Secrétariat général Québec Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l’Église, 9e étage Québec (Québec) G1V 4M1…