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comité de la CAR des Îles-de-la-Madeleine afin d’accompagner la CMIM dans l’élaboration et la précision de ses besoins en lien avec la lutte à l’érosion. Le…

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cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la présente décision. À cet effet, vous…

remboursement des dépenses qu’ils font dans l’exercice de leurs fonctions ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE L’ÉDUCATION, VU l'article 28.0.1 de la Loi sur…

écosystémique de la qualité des services de garde éducatifs à la petite enfance. La Qualité dans nos services de garde éducatifs à la petite enfance : La…

d’encadrer la planification, la mise en œuvre, le suivi et la reddition de comptes ainsi que la communication des actions découlant du PEV 2030, lesquels…

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Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…