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Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 13. Le droit d'accès à un document produit par un…

générale Responsable de l’accès aux documents 2025-000988/2024-176 ORIGINAL SIGNÉ AVIS DE RECOURS À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur…

la demande Produire le rapport de contrôle de qualité aux municipalités Éviter l'affichage du temps de téléchargement Facturation du client Compte à…

distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 3 Originale signée © Éditeur officiel du Québec chapitre A-2.1 LOI SUR…

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critères de l’instrument NI-51-201 applicable aux « sources d’énergie alternatives », plutôt que selon les critères applicables aux hydrocarbures (NI-51-101)…

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Québec, le 9 décembre 2021 N/Réf. : 2021-14103 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la…

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Amendements aux engagements financiers du mois de juillet 2016 Amendement à l'annexe 2 du mois de juillet 2016 AIDE FINANCIÈRE AUX PARTENAIRES (25 000 $…