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MODERNISANT DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Cette publication a été réalisée par la Direction de l’accès…

DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la…

présentés à l’aide du cadre de référence proposé par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de CPA Canada, dans les énoncés de…

présentés à l’aide du cadre de référence proposé par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de CPA Canada, dans les énoncés de…

L’avis sur l’aménagement du territoire a été rendu public le 9 mai 2022. Il a bénéficié d’une large couverture médiatique et a contribué au débat public,…

L’avis sur l’aménagement du territoire a été rendu public le 9 mai 2022. Il a bénéficié d’une large couverture médiatique et a contribué au débat public,…

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municipaux par appel d’offres public, consultez le Guide sur les modes d’adjudication de contrats par appel d’offres public.…

recouvrements de déductions relatives aux ressources; • les prestations du Programme de protection des salariés; • les recouvrements de déductions pour achat…

d’équipements techniques afférents à l’un de ceux-ci; 9° les modalités relatives aux activités d’information et de consultation du public tenues par…