Search results

en place un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels • Réviser les processus pour tenir compte des obligations et…

processus et d’un responsable qui veille à son bon fonctionnement; une communauté des responsables des lignes de services coordonne l’activité des différents…

l’accès n’est pas autorisé. 1982, c. 30, a. 14. 34. Un document du bureau d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce…

fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

Pour août 2017, les résultats des entités consolidées affichent un surplus de 239 millions de dollars. Ces résultats comprennent : un surplus de 122…

Pour août 2017, les résultats des entités consolidées affichent un surplus de 239 millions de dollars. Ces résultats comprennent : un surplus de 122…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…