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par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

plan dressé par le ministre; — du Marais-de-l’Île-des-Juifs (Laurentides); Il correspond à une portion du littoral et de la zone inondable située dans la…

Village-des-Jeunes NON 851 851B008 - Village-des-Jeunes NON 851 851B010 - Rose-des-Vents NON 851 851B010 - Rose-des-Vents NON 851 851B012 - Le Rucher NON 851…

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notamment, des ateliers et des activités, du soutien dans la recherche de solutions, des activités de halte-garderie et des services de répit, du…

nts protégés en forment la substance. Des documents sont destinés au ministre ou ont été produits pour le compte du ministre; certains contiennent des avis…

tion des consommateurs axée sur le marché du tabac illicite. D’autres provinces, comme le Nouveau-Brunswick, ont établi des partenariats fructueux avec Échec…

paiement des subventions aux RSGE. 4 Dans la Grille de calcul, le BC doit indiquer le total des subventions versées à la ligne 1 et le total des…

ou autre communication de la part d’un sous-ministre, d’un sous-ministre associé, du ou de la ministre ou encore de son cabinet concernant le respect des…

réduction des coûts. Ils permettent de procéder à des audiences, des visites, des rencontres de supervision ou cliniques, des suivis médicaux, etc, par…