Search results

nismes-publics/citoyens-acces-documents-publics/organismes-publics-documents_assujettis-loi-acces https://www.cai.gouv.qc.ca/acces-documents-organismes-publi…

organisme public qui emploie au moins 50 personnes, ainsi que toute municipalité qui compte au moins 15 000 habitantes et habitants, a l’obligation…

du 19 août 2020, prévoient notamment qu’il est interdit à l’exploitant d’un lieu qui accueille le public ou d’un service de transport collectif et au…

du 19 août 2020, prévoient notamment qu’il est interdit à l’exploitant d’un lieu qui accueille le public ou d’un service de transport collectif et au…

smes-publics/citoyens-acces- documents-publics/organismes-publics-documents_assujettis-loi-acces … 2 https://www.cai.gouv.qc.ca/acces-documents-organismes-pu…

DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT…

DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT…

l'avance, de sa volonté de tenir tout événement public concernant les travaux. 40. La Bénéficiaire ne fait pas d'annonce publique ou ne tient pas…

l'avance, de sa volonté de tenir tout événement public concernant les travaux. 40. La Bénéficiaire ne fait pas d'annonce publique ou ne tient pas…

réseau institutionnel. Cette réalité s’inscrit dans un contexte de pression accrue sur le réseau public de la santé et des services sociaux ainsi que de…