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DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 34. Un document du bureau d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte…

comprennent : le gymnase, la palestre, ou la salle d’activités physiques, etc. Un gymnase avec un rideau diviseur compte pour deux plateaux. Le plateau…

génomique pour mieux gérer et protéger les populations Caribou : développement d’un outil d'analyse du génome du caribou et d'un génome de…

stratégie de placements, un emprunt, un projet d’emprunt, une transaction ou un projet de transaction relatifs à des biens, des services ou des travaux, un…

avis, relève davantage de la compétence d'un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son …

avis, relève davantage de la compétence d'un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son …

prevue a la clause 12.05 et d'un montant de 7,00 $, est comparable au revenu annuel de I'educatrice non qualifiee a I'echelon 3. Les parties declarent…

comité ministériel ou un organisme public, ou sur un document visé à l’article 36; 6° les mémoires ou les comptes rendus des délibérations du Conseil…

comité ministériel ou un organisme public, ou sur un document visé à l’article 36; 6° les mémoires ou les comptes rendus des délibérations du Conseil…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…