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réduction des coûts. Ils permettent de procéder à des audiences, des visites, des rencontres de supervision ou cliniques, des suivis médicaux, etc, par…

visant le retrait préventif. Dans la Grille de calcul, le BC doit indiquer le total des subventions versées à la ligne 1 et le total des contributions…

un ou des établissement (s) du réseau de la santé et des services sociaux et/ou à un ou des organisme (s) représentant les engagements du mois de septembre…

sécurité comme des partenaires pour faire des économies. Depuis une dizaine d’années, des contrats importants ont été négociés entre des services de police…

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Bonifier le régime d’instruction des poursuites que le défendeur est réputé ne pas contester par la modernisation des procédures de signification des…

webinaire Intervention et évaluation auprès des jeunes Direction des services professionnels correctionnels de l'Outaouais 1 3 mai 2021 En ligne Direction…

assuré par le MAPAQ permettra de favoriser l’adhésion, l’engagement et la collaboration des partenaires dans des actions et des moyens permettant l’atteinte …

comprennent des infractions pénales créées par le législateur fédéral; le Code de la sécurité routière ainsi que la Loi sur la protection de la jeunesse…

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