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organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte…

nismes-publics/citoyens-acces-documents-publics/organismes-publics-documents_assujettis-loi-acces https://www.cai.gouv.qc.ca/acces-documents-organismes-publi…

EN VALEUR DU TERRITOIRE PUBLIC Labelle CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Aide financière accordée dans le cadre du programme d'aide à la mise en valeur…

EN VALEUR DU TERRITOIRE PUBLIC Labelle CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Aide financière accordée dans le cadre du programme d'aide à la mise en valeur…

sur la diffusion : saisie de données relatives aux frais de déplacement Règlement sur la diffusion : divulgation des montants des taxes payés Nouvelle public…

sur la diffusion : saisie de données relatives aux frais de déplacement Règlement sur la diffusion : divulgation des montants des taxes payés Nouvelle public…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

the demand for educational services, would have a $290-million impact on total expenditure. Prices Public spending is influenced by the price of services…

particular, the demand for school services, would have a $270-million impact on total expenditure. Prices Public spending is influenced by the price of…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…