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lors de l’achat et de la location des biens et des services Nombre de biens et de services répondant aux exigences de la Loi 100 % des biens et services…

disposition. Québec, Québec. Gouvernement du Canada. (À jour 2018). Loi sur le droit d'auteur, L.R.C. (1985), chapitre C-42. Gouvernement du Canada. Can…

over the course of the year. The public service missions are: Health and Social Services, which consists primarily of the activities of the health and social…

santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale a dénombré environ 250 personnes qui ont été soutenues à la suite de l’événement. De ce nombre, 22…

santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale a dénombré environ 250 personnes qui ont été soutenues à la suite de l’événement. De ce nombre, 22…

(subvention demandée) - Autres programmes du MEIE - Autres ministères et organismes Gouvernement du Canada Entités municipales Autres sources…

sur les services offerts dans les palais de justice et dans les points de service; • pour répondre à une plainte en cas d’insatisfaction, à un commentaire ou…

incluent les cas de dérogation considérés comme issus du PRTQ. Source : Tableaux croisés dynamiques du Service de l’information de gestion (SIG) Date de…

incluent les cas de dérogation considérés comme issus du PRTQ. Source : Tableaux croisés dynamiques du Service de l’information de gestion (SIG) Date de…

tion des services - Volet 2 – Financement lié à la taille du point de service Points de services regroupant au moins 200 enfants (montant par bâtiment) 48…