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refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

notamment : – d’offrir un espace de concertation et de collaboration pour les organismes œuvrant en matière d’exploitation sexuelle et siégeant à la table…

notamment : – d’offrir un espace de concertation et de collaboration pour les organismes œuvrant en matière d’exploitation sexuelle et siégeant à la table…

victimes d’un homicide perpétré par la fratrie (74,1 %) ou par un enfant, un beau-fils ou une belle-fille (62,8 %). Enfin, presque autant de filles que de…

victimes d’un homicide perpétré par la fratrie (74,1 %) ou par un enfant, un beau-fils ou une belle-fille (62,8 %). Enfin, presque autant de filles que de…

pour tracer un portrait pour chacun. Encadré 1 – Les sous-groupes d’infractions sexuelles L’agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans…

pour tracer un portrait pour chacun. Encadré 1 – Les sous-groupes d’infractions sexuelles L’agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans…

exigeant des mises à jour régulières et une reddition de comptes constante, représente un fardeau administratif lourd, dédoublant le rapport annuel. Un suivi…

avoir accès à ces comptes et à ces registres dans un délai raisonnable après avoir envoyé un avis en ce sens au bénéficiaire. Les comptes et les registres…

avoir accès à ces comptes et à ces registres dans un délai raisonnable après avoir envoyé un avis en ce sens au bénéficiaire. Les comptes et les registres…