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ion des orientations et des règles gouvernementales en matière de gestion des ressources de l’État et de performance. L’élaboration et la diffusion de…

juin 2023. La recherche a permis de repérer des documents concernant votre demande qui vous sont accessibles en partie. À la réception des documents, vous…

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Fabrice Malaise Direction de la gouvernance des sociétés d’État et de l’évaluation Edith Brochu Direction de la gestion de la dette, de la modélisation…

personnels de la loi 25 Association des professionnels en accès à l'information et en protection de la vie privée Direction principale des…

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neutralisation d’un ouvrage de protection contre les inondations, sauf le cas de la démolition ou de la neutralisation n’entraînant pas de conséquence pour l…

41.2, 59 et 67, les articles 297-298 de la L102, et l’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne. Par ailleurs, la majorité des décisions d…

est situé sur la limite de la réserve faunique. Nous demandons de maintenir une bande minimale de 20m de forêt mature le long de la limite de la réserve…

EE 2023 Somme de fréquentation EE 2024 Somme de OPMO 2018 Somme de OPMO 2019 Somme de OPMO 2020 Somme de OPMO 2021 Somme de OPMO 2022 Somme de OPMO 2023…