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vous invitons également à formuler votre demande auprès de la responsable de l’accès aux documents de cet organisme, aux coordonnées suivantes : MINISTÈRE DE…

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ue et étudiante, compte tenu du contexte des finances publiques du Québec et de l’année électorale en 2026. Toute variation à la baisse dans le financement…

demandes, des projets et des ententes. ▪ Répondre aux différentes obligations liées aux projets et aux ententes, notamment pour la reddition de comptes. 1.…

paiement du montant forfaitaire. Le présent guide est destiné aux établissements d’enseignement supérieur (cégeps, collèges privés agréés aux fins de…

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1) CONCERNANT le Programme d’aide financière à l’investissement applicable aux entreprises facturées au tarif « L » ainsi qu’aux entreprises consommatrices…

permettrait aux promoteurs d’éviter les problèmes associés aux exigences et aux garanties financières requises pour l’obtention de nouvelles capacités de…

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si des ajouts de dispositions sont souhaitables. On peut notamment penser aux présomptions existantes en Europe associées aux tiers de confiance qualifiés.…